Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3 à L.6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail). Il s’applique aux personnes présentes dans la salle de formation de la société FRANZ DORNER FORMATION (FdF) située au 74 Boulevard de la Prairie au Duc – 44200 NANTES.
Il définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il participe à une formation qui a lieu dans les locaux de FRANZ DORNER FORMATION (FdF).
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3 : Les mesures en matière d’hygiène et de sécurité dans l’établissement
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
Les repas doivent être pris à l’extérieur des locaux.
Afin de préserver le calme nécessaire au travail de chacun, il est demandé de ne pas faire de bruit dans les locaux.
Les stagiaires ne peuvent introduire dans les locaux de formation toute personne étrangère au stage de formation.
En cas d’évacuation, ils doivent impérativement suivre les directives du formateur sous l’autorité duquel ils sont placés.
Tout incident ou accident survenu à l’occasion ou au cours d’un stage doit être immédiatement déclaré au formateur par le stagiaire accidenté ou par les témoins de l’accident ou de l’incident.
Les horaires de stage sont fixés par le formateur et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise de la convocation aux stagiaires, avant formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage.
Par ailleurs, les stagiaires doivent, pour chaque demi-journée, signer une feuille de présence et, en fin de stage, remplir et remettre au formateur la feuille individuelle d’évaluation de stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur et s’en justifier.
Toute absence doit être signalée, dans un délai maximum de 48 heures.
Il est interdit à tout stagiaire de quitter le stage sans motif et sans en avoir préalablement informé le formateur.
Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite.
Toute absence justifiée hors délai ou non justifiée peut être considérée comme une faute passible de sanctions.
Les temps de pause sont déterminés au début de la session et sont laissés à l’appréciation du formateur.
Les stagiaires doivent veiller au respect des locaux et matériels mis à leur disposition.
Tous matériels endommagés pourront faire la demande d’une prise en charge via la responsabilité civile du stagiaire.
A l’issue de la formation, le formateur est en charge du rangement de la salle de formation en veillant bien à la laisser dans l’état où il l’a trouvée.
Les stagiaires sont invités à se présenter dans les locaux de FdF en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Le bon déroulement des formations est facilité lorsque chacun y prend sa part de responsabilité.
En cas de problème grave, le formateur peut prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard des stagiaires :
Cette décision ne sera prise qu’après information préalable de l’intéressé des griefs retenus contre lui et avoir entendu ses explications.
Selon les dispositions des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Ces modalités de représentation sont valables pour les stages d’une durée supérieure à 500 heures ; donc pas applicables à ce jour au sein de notre établissement.
Le présent règlement est affiché dans la salle de formation.
Il entre en application à compter du 1er novembre 2019.
Patrick Bemmert, président de FdF
